Conditions partenaires
Préambule
Les présentes conditions régissent la relation entre l'association Nekko, éditrice de la plateforme, et toute structure qui y publie des animaux proposés à l'adoption, ci-après « la Structure ».
Elles sont acceptées en ligne au moment de la demande de compte. Cette acceptation est horodatée et conservée. Elles complètent les conditions d'utilisation, applicables à tous les comptes.
Ces conditions ne portent sur aucune cession d'animal. L'adoption relève exclusivement de la relation entre la Structure et l'adoptant.
1. Accès à la plateforme
Nekko met gratuitement à disposition de la Structure un accès permettant de :
- publier des fiches d'animaux proposés à l'adoption ;
- recevoir et consulter les demandes des adoptants ;
- échanger avec eux par la messagerie intégrée ;
- organiser des rendez-vous de rencontre.
L'accès est gratuit et sans commission sur les adoptions réalisées. Les demandes de compte font l'objet d'une vérification préalable : Nekko peut demander tout justificatif utile et refuser une demande.
Nekko met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans obligation de résultat. Nekko ne garantit ni un volume de candidatures, ni la réalisation d'adoptions.
2. Régularité de l'activité de la Structure
La Structure s'engage à :
- détenir et maintenir à jour les autorisations, déclarations et certificats exigés par la réglementation applicable à son activité ;
- informer Nekko sans délai de toute suspension ou retrait de ces autorisations ;
- n'utiliser le compte que pour l'activité déclarée, et signaler tout changement de situation.
3. Animaux publiés
La Structure s'engage à :
- ne publier que des animaux dont elle a la garde effective et qu'elle est en droit de proposer à l'adoption ;
- s'assurer que chaque animal est identifié conformément à la réglementation et renseigner son numéro d'identification ;
- respecter les obligations de vaccination, de suivi sanitaire et, le cas échéant, de stérilisation ;
- faire figurer sur chaque annonce les mentions rendues obligatoires par la réglementation relative à la cession d'animaux de compagnie.
4. Qualité des annonces et conduite des adoptions
La Structure s'engage à :
- publier des informations exactes et sincères, notamment sur l'âge, l'état de santé connu et le comportement de l'animal, y compris les incompatibilités connues ;
- mettre à jour ou retirer sans délai la fiche d'un animal qui n'est plus disponible ;
- répondre aux adoptants dans un délai raisonnable ;
- instruire elle-même les candidatures selon ses propres critères ;
- signer avec l'adoptant le contrat d'adoption, lui remettre les documents obligatoires et respecter les délais de réflexion légaux.
La décision d'accepter ou de refuser une candidature appartient exclusivement à la Structure. Nekko ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation à cet égard.
5. Responsabilité
La Structure est seule responsable :
- des animaux dont elle a la garde, jusqu'à leur remise effective à l'adoptant ;
- de l'exactitude des informations qu'elle publie ;
- de l'exécution du contrat d'adoption et de ses suites ;
- du respect de la réglementation applicable à son activité.
La Structure garantit Nekko contre toute réclamation d'un adoptant ou d'un tiers trouvant son origine dans un manquement de sa part aux présentes conditions ou à la réglementation.
La responsabilité de Nekko ne peut être engagée qu'en cas de manquement à ses propres obligations, et se limite aux dommages directs.
6. Contenus publiés par la Structure
La Structure conserve la propriété des textes et photographies qu'elle publie, et garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.
Elle concède à Nekko, pour la durée d'utilisation du service, une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation, aux seules fins d'affichage sur la plateforme et de promotion des animaux à l'adoption. Cette licence s'étend à la republication des annonces sur les réseaux sociaux de Nekko ; la Structure peut s'y opposer en nous écrivant.
7. Données personnelles des adoptants
Nekko transmet à la Structure des données personnelles concernant les adoptants, en deux temps :
- dès qu'un adoptant manifeste son intérêt pour l'un de ses animaux, la Structure reçoit son profil et ses réponses au questionnaire de foyer ;
- lorsqu'il lui adresse un dossier d'adoption, elle reçoit en outre les réponses complémentaires qu'il y a saisies.
Chaque partie agit en qualité de responsable de traitement indépendant. Nekko l'est pour la plateforme et la mise en relation ; la Structure l'est pour l'instruction des candidatures qu'elle reçoit, qu'elle conduit selon ses propres critères et pour sa propre finalité, sans instruction de Nekko. La Structure n'agit donc pas en qualité de sous-traitant de Nekko, et répond elle-même du traitement qu'elle opère.
La Structure s'engage à :
- n'utiliser ces données que pour instruire la candidature et conduire l'adoption, à l'exclusion de toute prospection ;
- ne pas les communiquer à des tiers sans base légale ;
- ne les conserver que le temps nécessaire à ces finalités ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
- relayer à Nekko toute demande d'exercice de droits qu'elle recevrait, et y répondre pour ce qui la concerne ;
- notifier Nekko sans délai de toute violation de données.
8. Connexion Facebook et Instagram
La Structure peut relier sa Page Facebook et son compte Instagram professionnel afin de publier ses annonces depuis Nekko. Le rattachement est facultatif et se détache à tout moment depuis « Ma structure ».
La Structure reste responsable de ce qui paraît sur ses propres comptes. Nekko ne publie qu'à sa demande, animal par animal, et ne publie rien d'autre : pas de message en son nom, pas de réponse aux commentaires, pas de modification de la Page.
- Le jeton d'accès délivré par Meta est chiffré avant enregistrement et n'est utilisé que pour publier les annonces demandées.
- Détacher la Page efface le jeton et retire à Nekko toute possibilité de publier. Fermer sa session Nekko ne détache rien : le rattachement survit aux connexions et déconnexions.
- Les publications déjà en ligne appartiennent à la Page et au compte de la Structure : elles subsistent après le détachement et se suppriment depuis Facebook ou Instagram.
- La personne qui relie les comptes doit y être habilitée par la Structure et disposer des droits de publication correspondants.
9. Modération
Nekko peut retirer une annonce ou suspendre l'accès de la Structure, après information de celle-ci et sauf urgence, en cas de :
- annonce manifestement inexacte, trompeuse ou non conforme à la réglementation ;
- signalement sérieux mettant en cause le bien-être des animaux ;
- manquement répété aux présentes conditions ;
- comportement abusif envers des adoptants ou des équipes de Nekko.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des personnes ou au bien-être animal, la mesure peut être immédiate, la Structure étant informée sans délai.
10. Durée et fin de la relation
L'acceptation des présentes conditions vaut pour toute la durée de vie du compte, sans engagement de durée. La Structure peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment.
La fin de la relation entraîne la dépublication des annonces de la Structure. Le sort des données est réglé par la politique de confidentialité.
11. Modification des présentes conditions
Nekko peut faire évoluer ces conditions. Chaque version est identifiée, et l'acceptation d'une structure ne vaut que pour la version qu'elle a acceptée.
En cas de modification de fond, une nouvelle acceptation est demandée à la connexion suivante. Tant qu'elle n'a pas été donnée, seule la version précédemment acceptée est opposable à la Structure.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.
13. Version
Version 1.0. Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.